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Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la
sécurité sociale, certaines mutuelles procèdent
au remboursement d'un ou de plusieurs implants dentaires,
parfois avec un plafond annuel sur le nombre d'implants dentaires
ou le montant total.
Avant les soins dentaires

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour
savoir si elle procède au remboursement des soins dentaires
effectués à l'étranger (en Europe seulement
: Hongrie, Espagne, Roumanie...) et dans quelle mesure. Vous
devriez trouver dans votre contrat un taux de remboursement
pour les prothèses dentaires variant entre 100% et
400%.
L'entente préalable n'est plus nécessaire depuis
2005. Mais faites-le toujours confirmer par votre CPAM. Plus
d'infos voir le texte sur le site ameli.fr
Après les soins dentaires

Voici les documents à fournir à
votre CPAM (sécurité sociale) :
- Radio panoramique dentaire originale avant les soins
- Radio panoramique dentaire originale après les
soins
- Facture en français avec écrit "Montant
acquitté le...." plus le cachet du centre de
soins, le détail des soins : actes dentaire, N°
des dents traitées, montants, codification française
selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
(NGAP).
- Conserver les reçus de paiement après chaque
étape de soins (ticket carte de crédit, relevé
de banque si payé en espèce)
- Formulaire S3125 rempli par le patient : Voir
/ télécharger le formulaire 3125
- Facture des billets d'avion et autres factures attestant
de votre séjour à l'étranger
Votre CPAM (sécurité
sociale) transmettra au centre de Vannes (centre unique en
france) qui traite les soins dentaires effectués à
l'étranger.
Remboursement soins dentaires à l'étranger :
infos complémentaires

Si votre CPAM vous dit que les soins dentaires à
l'étranger ne sont pas remboursés, ce qui n'est
pas rare, informez-les qu'il n'est plus question de soins
"programmés" ou "inopinés",
tous deux sont pris en compte ! Qu'ils contactent le centre
de sécurité sociale à Vannes et mettent
à jour leurs informations.
Avancées concernant le remboursement
soins dentaires à l'étranger

Résolution législative du Parlement
européen du 23 avril 2009 sur la proposition de directive
du Parlement européen et du Conseil relative à
l'application des droits des patients en matière de
soins de santé transfrontaliers. Voici 2 textes adoptés
plutôt indigestes à la lecture, nous plaçons
les liens à titre indicatif.
Texte du 23 Avril 2009 :
Droits
des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
***I
Texte du 22 Avril 2009 :
Coordination
des systèmes de sécurité sociale ***II
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Remboursement implant dentaire, remboursements soins dentaires
à l'étranger (en europe) |