Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, certaines mutuelles prennent en charge une partie du coût d'un ou de plusieurs implants dentaires, parfois avec un plafond annuel sur le nombre d'implants dentaires ou le montant total.

La toutes 1ère démarche pour le remboursement des soins dentaires effectués à l'étranger (en europe!) est de vous rendre à de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour :

• Demander une "entente préalable"
  Plus d'infos voir le texte sur le site ameli.fr
  L'entente préalable n'est plus nécessaire normalement !!! Mais faites-le toujours confirmer par votre CPAM.
  Si votre caisse de sécurité sociale n'a pas répondu sous 15 jours à la demande d'entente préalable, elle sera obligée de procéder au remboursement, conformément à l'article 332-4 alinéa 2°.
  
  
• Retirer le formulaire 3215 que vous devrez remplir une fois vos soins effectués :
  Voir / télécharger le formulaire 3125s

Après avoir effectué les soins dentaires, voici les documents à fournir à votre sécurité sociale :

• Radio panoramique dentaire originale avant les soins
• Radio panoramique dentaire originale après les soins
• Facture en français avec écrit "Montant acquitté le...." plus le cachet du centre de soins, le détail des soins : actes dentaire, N° des dents traitées, montants, codification française selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
• Conserver les reçus de paiement après chaque étape de soins (ticket carte de crédit, relevé de banque si payé en espèce).
• Formulaire S3125 rempli par le patient
• Facture des billets d'avion et autres factures attestant de votre séjour.

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (sécurité sociale) transmettra au centre de Vannes (centre unique en france) qui traite les soins effectués à l'étranger. Votre dossier sera examiné par un médecin conseil.

REMBOURSEMENTS SOINS A L'ÉTRANGER : TEXTES ADOPTÉ LE 22 et 23 AVRIL 2009

Les textes sont assez indigestes à la lecture, il serviront plutôt de document à transmettre à votre caisse de sécurité sociale au cas où elle ne serait pas au courant de ces texte concernant le remboursment des soins (dentaires et autres) effectués en europe.

Texte adopté le 23 Avril 2009 :
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***I

Texte, adopté le 22 Avril 2009 :
Coordination des systèmes de sécurité sociale ***II

Si votre CPAM vous dit que les soins dentaires à l'étranger ne sont pas remboursés, ce qui ce passe dans la grande majorité des cas, imprimez les textes ci-dessus et apportez-les leur. Précisez-leur également qu'il n'est plus question de soins "programmés" ou "inopinés", tous deux sont pris en compte.

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Remboursement implant dentaire, remboursements soins dentaires à l'étranger (en europe)